Les virements bancaires instantanés vont devenir gratuits dans toutes les banques

L'Union européenne va imposer aux banques de rendre gratuits les virements bancaires instantanés, tout en protégeant mieux leurs clients des erreurs et des fraudes. De quoi rendre les transferts d'argent plus rapides et plus sûrs.

Si les paiements instantanés existent en France depuis 2018 et se révèlent très pratiques, ils ne sont pas encore populaires. En 2022, ils ne représentaient que 11 % des virements dans l'Union européenne et 5,6 % en France, selon les chiffres de l'AFP. La raison est simple : les banques facturent souvent ce service – généralement 1 € le virement –, voire ne le proposent pas du tout. Actuellement, plus de 200 milliards d'euros sont bloqués, en attente d'être transférés, chaque jour dans l'Union européenne, selon la Commission européenne. En comparaison, le virement classique prend un à trois jours ouvrables – mais l'argent est bel et bien débité immédiatement.

Dans le but de rendre les transferts d'argent plus rapides et sécurisés, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME) – qui dépendent de la rapidité des paiements et ont des fonds limités –, le Parlement européen a adopté, le mercredi 7 février, un nouveau règlement qui actualise les règles de l'espace unique de paiement en euros (SEPA) et impose à toutes les banques et tous les prestataires de services de paiement (PSP) l'obligation de proposer des virements instantanés en euros sans frais supplémentaires, comme le rapporte Ouest France. De plus, les transactions devront être traitées dans un délai de dix secondes, quelle que soit l'heure ou la journée, pour des sommes allant jusqu'à 15 000 €. Ce règlement a été approuvé par 599 voix pour, 7 contre et 35 abstentions, et devrait entrer en vigueur d'ici fin 2024.

Virements instantanés : un processus plus rapide et plus sûr

Ce règlement s'applique à tous les pays membres de l'Union européenne, y compris ceux qui n'utilisent pas l'euro mais qui effectuent régulièrement des transactions avec cette monnaie – une période de transition plus longue et une exemption temporaire pour les comptes ouverts en dehors des heures ouvrables s'appliquent alors à ces derniers. Mais en plus de faciliter les transactions, le but est de protéger les clients contre les fraudes et les erreurs. Pour cela, les prestataires auront l'obligation de mettre en œuvre des mesures strictes pour détecter et prévenir les fraudes, et de fournir des services de vérification de l'identité sans coûts additionnels. Les clients pourront également définir des limites maximales pour les virements instantanés. Cette limite, toutefois, pourra être levée, "à tout moment, sans difficulté et avec effet immédiat".

La seule limite à cette nouvelle législation réside dans le traitement de l'enregistrement d'un nouvel IBAN, l'identifiant d'un compte bancaire, pour effectuer le virement. Le processus ne sera pas plus rapide qu'aujourd'hui – il prend entre vingt-quatre à quarante-huit heures selon les banques –, dans le but d'éviter que les virements ne soient effectués sur le mauvais compte, à cause d'une fraude ou d'une erreur. D'ailleurs, un service nommé IBAN Check, gratuit, devra permettre de vérifier les IBAN afin de s'assurer que le virement est effectué à la bonne personne. Les banques auront dix-huit mois pour le mettre en place.

Les clients auront le droit de demander une indemnisation aux prestataires de services de paiement s'ils subissent des pertes financières à cause d'un manque de prévention de la fraude. Ces derniers devront également vérifier si leurs clients font l'objet de sanctions ou de restrictions liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Enfin, la tarification des virements instantanés en euros devra être la même que celle des virements non instantanés en euros. Les banques auront neuf mois à partir de la promulgation de cette loi européenne pour la mettre en place.